Politique de confidentialité
La société FIRST FAST FOOD COLLECTIVITÉ attache une importance particulière à la protection de la vie privée des personnes qui consultent son site laboutiquedujetable.fr et qui y passent commande. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, avec qui nous les partageons et comment exercer vos droits.
Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le responsable de traitement est :
FIRST FAST FOOD COLLECTIVITÉ (FFC),
société par actions simplifiée au capital de 1 161 280 €
Siège social : 4 rue Nicéphore Niepce, 91420 Morangis, France
Établissement d'exploitation : 23 boulevard Arago, 91320 Wissous, France
Immatriculée au RCS d'Évry sous le numéro 325 476 919 —
SIRET 325 476 919 00049
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57325476919
Téléphone : 09 78 45 02 54
Courriel :
[email protected]
La société exploite le site sous la marque « La Boutique du Jetable ».
Contact « données personnelles » : pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à [email protected] en indiquant « RGPD » en objet, ou par courrier à FIRST FAST FOOD COLLECTIVITÉ — Service Données personnelles, 23 boulevard Arago, 91320 Wissous.
À noter : FFC n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de ses activités.
À quoi s'applique cette politique ?
La présente politique s'applique à l'ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par FFC dans le cadre :
- de la consultation du site laboutiquedujetable.fr ;
- de la création et de la gestion d'un compte client ;
- des commandes passées en ligne, de leur livraison et de leur facturation ;
- des demandes de devis et des demandes de personnalisation de produits ;
- des échanges avec le service client, par téléphone ou par courriel ;
- des communications commerciales adressées à nos clients et prospects ;
- de la collecte et de l'affichage des avis clients.
Elle ne s'applique pas aux sites tiers vers lesquels le site peut renvoyer, qui disposent de leurs propres politiques.
Quelles données collectons-nous ?
3.1 Données que vous nous fournissez
Données d'identification : civilité, nom, prénom, et le cas échéant raison sociale et numéro de TVA intracommunautaire pour les clients professionnels.
Coordonnées : adresse de livraison, adresse de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone.
Données de compte : identifiant et mot de passe (conservé sous forme chiffrée).
Données de commande : produits commandés, quantités, montants, historique d'achats, mode de livraison, demandes particulières.
Données d'échange : contenu de vos messages, demandes de devis, réclamations et retours.
Avis clients : note, commentaire et prénom ou pseudonyme que vous choisissez de publier.
3.2 Données collectées automatiquement
Données de connexion et de navigation : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, produits vus, durée de visite, type de navigateur et d'appareil.
Données issues des cookies et traceurs, dans les conditions décrites à l'article 9 et dans notre politique en matière de cookies.
3.3 Données bancaires
Le règlement des commandes est réalisé par l'intermédiaire de nos prestataires de paiement : la solution de paiement SystemPay, opérée par Lyra Network (France) pour le compte de notre établissement bancaire, pour le règlement par carte bancaire, et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) pour les règlements effectués via PayPal. Le paiement par virement bancaire et par chèque est également proposé.
Les données de votre carte bancaire sont collectées et traitées directement par le prestataire de paiement, sur son propre environnement sécurisé et certifié PCI-DSS : FFC n'a pas accès au numéro complet de votre carte et ne le conserve pas.
Pourquoi utilisons-nous vos données et sur quel fondement ?
Chaque traitement repose sur une base légale déterminée et les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la finalité poursuivie.
| Finalité | Données concernées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte client | Identification, coordonnées, identifiants de connexion | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée de vie du compte, puis 3 ans à compter du dernier contact |
| Traitement, livraison et suivi des commandes | Identification, coordonnées, données de commande et de livraison | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
| Facturation et obligations comptables | Identification, données de facturation | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L123-22 C. com.) |
| Gestion des retours, du droit de rétractation et des garanties | Données de commande, échanges avec le service client | Exécution du contrat et obligation légale | 3 ans, ou jusqu'au terme de la garantie applicable |
| Demandes de devis et de personnalisation | Identification, coordonnées, contenu de la demande | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Réponse aux demandes du service client | Identification, coordonnées, contenu de l'échange | Intérêt légitime : répondre aux sollicitations (art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Collecte et publication des avis clients | Adresse électronique, référence de commande, note et commentaire | Intérêt légitime : information des consommateurs (art. 6.1.f) | 3 ans à compter de la publication |
| Prospection commerciale par courrier électronique | Adresse électronique, nom, historique d'achat | Consentement pour les particuliers (art. 6.1.a) ; intérêt légitime pour les clients et professionnels (art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, ou jusqu'au retrait du consentement |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Données de navigation, identifiants de traceurs | Consentement (art. 6.1.a) | Traceurs : 13 mois maximum. Données d'audience : 25 mois maximum |
| Publicité ciblée et remarketing | Identifiants publicitaires, données de navigation | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois maximum |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Journaux de connexion, adresse IP | Intérêt légitime : sécurité des systèmes (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Gestion des litiges et défense de nos droits | Toute donnée utile au dossier | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Durée de la procédure et des voies de recours |
05 — Les données sont-elles obligatoires ?
Les champs signalés comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires à la création de votre compte, au traitement de votre commande ou à la réponse à votre demande. À défaut, nous ne serons pas en mesure de donner suite. Les autres informations sont facultatives et nous permettent simplement de mieux vous servir.
Qui a accès à vos données ?
Vos données sont destinées aux services internes de FFC habilités à en connaître (service commercial, service client, logistique, comptabilité). Elles sont également transmises aux prestataires suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants pour notre compte et sur nos instructions :
| Destinataire | Rôle | Localisation des traitements |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site et des bases de données | France |
| Business Tech | Conception, maintenance et support technique du site | France |
| Lyra Network — solution SystemPay | Traitement sécurisé des paiements par carte bancaire | France |
| PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. | Traitement des paiements réalisés via PayPal | Luxembourg |
| La Poste / Colissimo et transporteurs partenaires | Acheminement et suivi des colis | France / Union européenne |
| Klaviyo, Inc. | Envoi des courriels commerciaux et suivi des interactions sur le site | États-Unis |
| Google Ireland Limited | Mesure d'audience (Google Analytics), gestion des balises, publicité | Union européenne et États-Unis |
| Meta Platforms Ireland Limited | Publicité ciblée sur les plateformes Meta et mesure des campagnes | Union européenne et États-Unis |
| Trusted Shops SE | Collecte et affichage des avis clients | Allemagne |
| Doofinder S.L. | Moteur de recherche interne du site | Espagne |
| iubenda S.r.l. | Gestion du consentement aux cookies et conservation de la preuve du choix | Italie |
Nous utilisons par ailleurs l'outil d'analyse de navigation Microsoft Clarity. Pour cet outil, Microsoft agit en qualité de responsable de traitement indépendant et non de sous-traitant : Microsoft détermine lui-même les finalités et les moyens du traitement des données de navigation qu'il collecte, dans les conditions prévues par sa propre déclaration de confidentialité. L'entité contractante pour l'Union européenne est Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande). Cet outil relève des traceurs soumis à votre consentement.
Vos données peuvent en outre être communiquées aux administrations, juridictions et auxiliaires de justice lorsque la loi nous l'impose, ainsi qu'à nos conseils et assureurs dans le cadre d'un litige.
Nous ne vendons pas vos données et ne les cédons à aucun tiers à des fins commerciales.
Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?
Certains de nos prestataires (notamment Klaviyo, Google, Meta et Microsoft) sont établis aux États-Unis ou y réalisent une partie de leurs traitements. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le chapitre V du RGPD :
- l'adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), lorsqu'il en est certifié ;
- à défaut, la signature des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires.
À ce jour, Klaviyo, Inc. héberge aux États-Unis les données qui lui sont confiées et ne propose pas d'hébergement dans l'Union européenne.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 1.
Comment vos données sont-elles protégées ?
FFC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la sécurité et la confidentialité de vos données, notamment :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les conditions prévues par l'article 34 du RGPD.
Cookies et autres traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'exprimer vos choix en matière de traceurs. Le panneau de préférences vous permet d'accepter ou de refuser chaque finalité séparément — fonctionnalité, expérience, mesure d'audience et marketing — au moyen des boutons « Tout accepter » et « Tout refuser », ou en activant les finalités une à une. Vous pouvez rouvrir ce panneau à tout moment pour modifier votre choix.
Le détail des traceurs utilisés, de leurs finalités et de leurs durées de conservation figure dans notre politique en matière de cookies. Vous pouvez également, à tout moment, consulter et supprimer les cookies enregistrés sur votre appareil depuis les réglages de votre navigateur.
Prospection commerciale
Si vous y avez consenti, ou si vous êtes déjà client pour des produits analogues, nous pouvons vous adresser des informations commerciales par courrier électronique. Chaque message comporte un lien de désinscription immédiat et gratuit.
Vous pouvez également nous écrire à tout moment pour ne plus recevoir ces communications, sans que cela n'affecte le traitement de vos commandes.
Quels sont vos droits ?
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
Comment exercer ces droits ?
Adressez votre demande à [email protected], ou par courrier à FIRST FAST FOOD COLLECTIVITÉ — Service Données personnelles, 23 boulevard Arago, 91320 Wissous.
Nous y répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception, porté à trois mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en seriez informé dans le mois suivant votre demande. En cas de doute sérieux sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
Mineurs
Le site s'adresse à une clientèle de professionnels et de particuliers majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de quinze ans. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données sans l'autorisation de son représentant légal, nous vous invitons à nous le signaler afin que nous procédions à leur suppression.
Modification de la présente politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution de nos services, de nos outils ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite ; la date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.
Une question sur vos données ?
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez notre Service Données personnelles.