Conditions générales de vente
Consultez les conditions applicables aux commandes passées sur laboutiquedujetable.fr. Les 34 articles sont organisés par thème et accessibles individuellement pour faciliter votre lecture.
Commande & paiement
1. Identité du vendeur
Le site laboutiquedujetable.fr est édité et exploité par :
FIRST FAST FOOD COLLECTIVITÉ (FFC)
Société par actions simplifiée au capital de 1 161 280 €
Siège social : 4 rue Nicéphore Niepce, 91420 Morangis, France
RCS Évry n° 325 476 919 — SIRET 325 476 919 00049
N° TVA intracommunautaire : FR57325476919
Adresse de contact et de retour : 23 boulevard Arago, 91320 Wissous, France
Courriel : [email protected] — Téléphone : 09 78 45 02 54 (appel non surtaxé)
Service client : du lundi au vendredi, de 9h à 17h30
Société exploitant le site sous la marque « La Boutique du Jetable ». Ci-après dénommée « La Boutique du Jetable » ou « le Vendeur ».
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute commande de produits passée sur le site laboutiquedujetable.fr.
Le site est accessible :
- aux personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle, ci-après « le Consommateur » ;
- aux personnes agissant à des fins professionnelles, ci-après « le Client professionnel ».
Certaines dispositions des présentes CGV, expressément identifiées comme telles, ne s'appliquent qu'aux Consommateurs. Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, descriptifs et dimensions sont communiqués à titre indicatif ; de légères variations de teinte ou de dimension, inhérentes aux procédés de fabrication, ne constituent pas un défaut de conformité.
La Boutique du Jetable s'engage à proposer des emballages alimentaires conformes à la réglementation française et européenne applicable au contact alimentaire.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les Clients professionnels identifiés comme tels sur le site bénéficient d'une remise de 10 % sur les commandes passées en ligne.
La Boutique du Jetable se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5. Commande et formation du contrat
La commande s'effectue en ligne selon les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du contenu du panier, identification ou création d'un compte, saisie des adresses de livraison et de facturation, choix du mode de livraison, acceptation des présentes CGV, puis validation et paiement.
Avant de valider, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et d'en corriger les éventuelles erreurs. La validation de la commande, avec obligation de paiement, vaut formation du contrat.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. La Boutique du Jetable se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige de paiement existant, de commande anormale, ou d'erreur manifeste de prix ou de disponibilité ; le Client en est alors informé et intégralement remboursé.
6. Compte client
La création d'un compte suppose la communication d'informations exactes et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que des commandes passées au moyen de ceux-ci.
En cas d'utilisation non autorisée de son compte, le Client s'engage à en informer sans délai La Boutique du Jetable.
7. Modes de paiement
Le paiement s'effectue au choix :
- par carte bancaire, au moyen de la solution de paiement sécurisée SystemPay ;
- via PayPal ;
- par virement bancaire ;
- par chèque.
Les données de carte bancaire sont collectées et traitées directement par le prestataire de paiement, sur son environnement sécurisé certifié PCI-DSS. La Boutique du Jetable n'a pas accès au numéro complet de la carte et ne le conserve pas.
Pour les paiements par virement ou par chèque, la commande est préparée à réception effective des fonds.
8. Conditions particulières applicables aux professionnels — retard de paiement
Le présent article s'applique exclusivement aux Clients professionnels.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justificatifs.
Livraison
9. Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, Corse comprise. Les livraisons dans les départements et territoires d'outre-mer ne sont pas assurées.
10. Modes et délais de livraison
Les livraisons sont assurées par notre transporteur, Colissimo, ou par tout transporteur agréé.
Le délai de livraison standard est de 2 à 6 jours ouvrables à compter de la commande, préparation comprise, sous réserve de la disponibilité des produits et de la réception effective du paiement.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un délai de rigueur, sans préjudice des dispositions de l'article 12.
11. Frais de livraison
Pour les Consommateurs :
- commande inférieure à 110 € : frais de livraison de 9,90 € TTC ;
- commande égale ou supérieure à 110 € : livraison offerte.
Pour les Clients professionnels :
- commande inférieure à 190 € : frais de livraison de 9,90 € TTC ;
- commande égale ou supérieure à 190 € : livraison offerte.
12. Retard ou absence de livraison
Le présent article s'applique exclusivement aux Consommateurs.
À défaut d'indication de date de livraison, La Boutique du Jetable livre le produit sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de manquement à cette obligation, le Consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, après avoir enjoint au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et si celui-ci ne s'est pas exécuté. Le contrat est résolu à la réception de cette seconde demande, sauf exécution entre-temps.
Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution du contrat.
13. Transfert des risques et réception des produits
Le transfert des risques de perte et de détérioration intervient à la remise physique du produit au Client ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Il appartient au Client de vérifier l'état des colis à la livraison et de formuler, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur et d'en informer La Boutique du Jetable dans les meilleurs délais.
Rétractation, retours & garanties
14. Droit de rétractation des consommateurs
Le présent article s'applique exclusivement aux Consommateurs.
Le Consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article 16.
Ce délai court à compter de la réception du produit par le Consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Lorsqu'une même commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
15. Comment exercer le droit de rétractation
Le Consommateur informe le Vendeur de sa décision avant l'expiration du délai de quatorze jours, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté :
- par courriel à [email protected] ;
- par courrier à La Boutique du Jetable, 23 boulevard Arago, 91320 Wissous ;
- ou en utilisant le formulaire type figurant à l'article 34.
La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le Consommateur.
16. Retour des produits après rétractation
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Consommateur dispose d'un délai maximal de quatorze jours pour renvoyer les produits à l'adresse suivante : La Boutique du Jetable, 23 boulevard Arago, 91320 Wissous, France.
Les frais directs de retour sont à la charge du Consommateur.
Le Consommateur doit protéger suffisamment les produits afin d'éviter leur détérioration pendant le transport. L'utilisation de l'emballage d'origine est recommandée lorsqu'il est encore disponible, mais son absence ne constitue pas, à elle seule, un motif permettant de refuser une rétractation valablement exercée.
Le Consommateur est responsable de la dépréciation éventuelle des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
17. Remboursement après rétractation
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.
Le remboursement peut toutefois être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Consommateur pour un autre moyen. Lorsque le Consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires correspondants.
18. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les produits :
- confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ;
- susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- descellés par le Consommateur après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- qui, après avoir été livrés et en raison de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Lorsqu'une exception est susceptible de s'appliquer, l'information en est donnée au Consommateur avant la conclusion de la commande.
19. Retours des clients professionnels
Le droit de rétractation prévu aux articles 14 à 18 n'est pas applicable aux Clients professionnels.
Toute demande de retour émanant d'un Client professionnel doit faire l'objet d'un accord préalable et exprès du Vendeur. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente.
20. Produit endommagé, défectueux, manquant ou incorrect
En cas de produit endommagé, défectueux, manquant ou ne correspondant pas à la commande, le Client informe le service client à l'adresse [email protected], en indiquant son numéro de commande et en joignant, dans la mesure du possible, des photographies.
Après vérification, le Vendeur procède selon le cas au remplacement du produit, à l'expédition du produit manquant ou au remboursement, sans frais pour le Client.
21. Garanties légales applicables aux consommateurs
La Boutique du Jetable est tenue des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Consommateur adresse sa demande à [email protected] ou par courrier à La Boutique du Jetable, 23 boulevard Arago, 91320 Wissous.
Conformément aux articles L211-2 2° et D211-2 du Code de la consommation, les informations suivantes sont reproduites ci-dessous dans les termes fixés par l'annexe à l'article D211-2 :
Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Responsabilité & cadre légal
22. Responsabilité
La Boutique du Jetable est responsable de plein droit à l'égard du Consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, dans les conditions prévues à l'article L221-15 du Code de la consommation, sauf à prouver que l'inexécution est imputable au Consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
À l'égard des Clients professionnels, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée et exclut les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation ou de chiffre d'affaires.
23. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu et les sommes versées sont remboursées.
24. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, les risques étant transférés au Client dans les conditions de l'article 13.
25. Archivage des contrats
Les commandes et les factures sont archivées sur un support fiable et durable. Le Client peut en obtenir communication en adressant une demande au service client.
26. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site, visuels, textuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
27. Données personnelles
FIRST FAST FOOD COLLECTIVITÉ traite des données personnelles nécessaires notamment à la création et à la gestion des comptes clients, à l'enregistrement et au traitement des commandes, au paiement, à la livraison, au service après-vente, au traitement des réclamations, à la prévention de la fraude et, lorsque les conditions légales sont réunies, aux communications commerciales.
Les informations relatives aux finalités des traitements, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
Toute demande peut être adressée à [email protected], en indiquant « RGPD » en objet.
28. Prospection commerciale par téléphone
Le Consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, sur le site bloctel.gouv.fr.
29. Modification des CGV
La Boutique du Jetable se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Service client, litiges & rétractation
30. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
par courriel : [email protected] ;
par téléphone : 09 78 45 02 54, du lundi au vendredi de 9h à 17h30 ;
par courrier : La Boutique du Jetable, 23 boulevard Arago, 91320 Wissous.
Le Client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
31. Médiation de la consommation
Le présent article s'applique exclusivement aux Consommateurs.
En cas de litige, le Consommateur doit préalablement adresser une réclamation au service client afin de rechercher une solution amiable.
Si la réclamation n'aboutit pas à une solution satisfaisante, le Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur dont relève La Boutique du Jetable peuvent être obtenues sur simple demande auprès du service client, à l'adresse [email protected].
Le recours au médiateur est soumis aux conditions d'éligibilité prévues par la réglementation applicable.
32. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.
À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des juridictions françaises compétentes. Pour les Clients professionnels, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce d'Évry, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
33. Nullité partielle
Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur.
34. Formulaire type de rétractation
Le présent formulaire est destiné uniquement aux Clients ayant la qualité de Consommateur et souhaitant exercer leur droit de rétractation. Il est à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de La Boutique du Jetable — FIRST FAST FOOD COLLECTIVITÉ
23 boulevard Arago, 91320 Wissous, France
[email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :